Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Songbirdhomedecor concernant la vente de meubles et d’articles pour la maison aux consommateurs en France.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, design, etc.) est protégé par les lois applicables. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
3. Description du service
Le site propose la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison, ainsi qu’un service de livraison internationale vers la France. Tous les services sont soumis aux présentes conditions.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisateur doit avoir la capacité juridique de conclure un contrat et garantir que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
5. Confirmation de commande
Le système génère une commande sur la base des informations fournies lors du paiement, incluant les produits, quantités, prix et adresse de livraison. La commande est traitée après confirmation.
6. Formation du contrat
Le contrat est considéré comme conclu une fois le paiement effectué et l’e-mail de confirmation de commande envoyé. Dans certains cas, nous nous réservons le droit d’annuler une commande.
7. Prix et devise
Tous les prix sont affichés en euros (€) et constituent le montant final à payer. Les prix incluent les taxes applicables et les frais sont visibles avant le paiement.
8. Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés via Visa et MasterCard. Toutes les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
9. Délai de traitement des commandes
Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, incluant la vérification, la préparation et l’emballage.
10. Zone et mode de livraison
La livraison est assurée dans toute la France. Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis via :
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DHL
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La Poste Colissimo
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Chronopost
11. Délai de livraison
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables après expédition. Ce délai peut varier en fonction des douanes, de la logistique ou des conditions météorologiques.
12. Frais de livraison
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Commande ≥ 162 € : livraison gratuite
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Commande < 162 € : frais fixes de 10,99 €
Tous les frais sont clairement affichés lors du paiement, sans coûts cachés. Le modèle DDP est utilisé, ce qui signifie que le client n’a pas à payer de frais de douane supplémentaires.
13. Retours et remboursements
Le client peut retourner les produits dans un délai de 14 jours après réception sans justification, conformément aux instructions du site.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et aux lois françaises sur la protection de la vie privée, uniquement à des fins de gestion des commandes, service client et conformité légale.
15. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer que les informations fournies (adresse, paiement, etc.) sont exactes. Toute erreur peut affecter le traitement et la livraison de la commande.
16. Limitations de service
Le service peut être limité dans les cas suivants :
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Maintenance du système
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Problèmes de paiement
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Commandes suspectes
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Exigences légales ou réglementaires
17. Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des retards causés par des transporteurs, les douanes ou des tiers, mais fournira une assistance raisonnable.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
19. Contact
Ce site web est la propriété de SONGBIRD HOME DECOR, LLC
Nom de l’entreprise : SONGBIRD HOME DECOR, LLC
Adresse : 7431 Tallowtree Dr, Wesley Chapel, FL 33544 États-Unis
EIN : 92-3756030
Téléphone : +1 7408519654
Courriel : info@songbirdhomedecor.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures。