Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires vendus sur le site Songbirdhomedecor aux consommateurs en France.

Toutes les commandes expédiées vers la France sont traitées conformément aux règles du commerce électronique transfrontalier ainsi qu’aux exigences fiscales et douanières applicables, incluant la TVA et le modèle DDP (Delivered Duty Paid).

2. Informations sur la TVA (IVA/VAT)

Pour les produits vendus sur le marché français, Songbirdhomedecor affiche la TVA conformément à la réglementation applicable.

Le taux standard de TVA en France est généralement de : 20 %

Lors du paiement, le consommateur peut consulter :

  • Prix des produits

  • Montant de la TVA

  • Frais de livraison (le cas échéant)

  • Montant total de la commande

La transparence des coûts est garantie avant le paiement.

3. Politique DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes Songbirdhomedecor sont expédiées selon le modèle DDP (livraison droits acquittés).

Dans ce cadre :

  • Droits d’importation

  • Frais de dédouanement

  • TVA

  • Certains frais d’importation

sont pris en charge à l’avance par le vendeur.

Le client n’a généralement pas à payer de frais supplémentaires ni à effectuer de démarches douanières lors de la réception en France.

4. Composition du prix de la commande

Le montant total comprend :

  • Prix des produits

  • TVA

  • Frais de livraison

Règles de livraison :

  • Commande ≥ 162 € (TTC) : livraison gratuite

  • Commande < 162 € : frais de livraison de 10,99 €

Tous les frais sont affichés clairement avant le paiement.

5. Transport international et douanes

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers la France via des transporteurs internationaux.

Transporteurs utilisés :

  • DHL

  • La Poste Colissimo

  • Chronopost

Le processus inclut :

  • Transport international

  • Déclaration douanière

  • Dédouanement

  • Livraison locale

Dans le cadre du DDP, les taxes et frais de douane sont pris en charge par le vendeur.

6. Délais de livraison

Traitement de commande :

  • Vérification du stock

  • Préparation du produit

  • Emballage

  • Organisation de l’expédition

Délais :

  • Traitement : 1 à 3 jours ouvrables

  • Livraison estimée : 10 à 15 jours ouvrables

Les délais peuvent varier selon :

  • Contrôles douaniers

  • Périodes de forte activité

  • Conditions météorologiques

  • Performance des transporteurs locaux

7. Responsabilités du client

Le client doit s’assurer que les informations fournies sont exactes :

  • Nom du destinataire

  • Adresse de livraison

  • Numéro de téléphone

  • Code postal

Toute erreur peut entraîner :

  • Retard de livraison

  • Retour du colis

  • Frais supplémentaires

8. Cas particuliers

Les situations suivantes peuvent affecter la livraison :

  • Contrôles douaniers aléatoires

  • Adresse incorrecte ou incomplète

  • Restrictions logistiques

  • Changements réglementaires

Le service client peut contacter le client pour vérification si nécessaire.

9. Contact

Pour toute question concernant la TVA, le DDP, la douane ou la logistique :

Téléphone : +1 7408519654

E-mail : info@songbirdhomedecor.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, 08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis)

Nous répondons généralement sous 24 heures.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction des changements fiscaux, logistiques ou opérationnels.

La version la plus récente est toujours publiée sur le site et s’applique immédiatement.

11. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de SONGBIRD HOME DECOR, LLC

Nom de l’entreprise : SONGBIRD HOME DECOR, LLC

Adresse : 7431 Tallowtree Dr, Wesley Chapel, FL 33544 États-Unis

EIN : 92-3756030

Téléphone : +1 7408519654

Courriel : info@songbirdhomedecor.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures。